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Le diagnostic assainissement

DPE Champagne-sur-SeineDès qu’un dispositif d’assainissement figure au sein du bien à vendre, il est important de veiller à ce que celui-ci accomplisse parfaitement sa fonction et respecte aussi bien la santé des personnes que l’environnement.

Cette preuve doit être fournie au futur acquéreur et jointe à tous les autres documents qui décrivent les caractéristiques du bien.

Lorsqu’il s’agit d’une installation reliée au réseau public de collecte des eaux usées, la commune peut néanmoins exiger un contrôle, qu’elle fait réaliser elle-même.

Mais pour une installation d’assainissement non collectif, un diagnostiqueur immobilier habilité par la commune peut l’accomplir et constater la conformité ou non du dispositif avec la réglementation en vigueur.

En cas de défectuosité, le vendeur est tenu de faire réaliser des travaux, mais peut aussi vendre en l’état, si l’acquéreur est d’accord.

Par contre, il incombera alors à ce dernier de s’occuper de mettre l’installation aux normes, au cours de la première année qui suit la signature de l’acte de vente.  

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